Semences fermières Le Sénat remet en cause le droit de ressemer
La Coordination pour la Défense des Semences Fermières « s’indigne du vote, les 20 et 21 novembre derniers par le Sénat, de textes de loi qui assimilent la semence de ferme à de la contrefaçon rendent les agriculteurs y ayant recours coupables a priori de contrefaçon. »
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« Ces textes de loi sont une insulte pour la majorité des agriculteurs français et remettent en cause le droit inaliénable de l’agriculteur de ressemer sa récolte, ceci au seul bénéfice des sociétés semencières.
La semence de ferme devenant ainsi une contrefaçon, ce texte donne le pouvoir aux détenteurs de certificats d’obtention végétale, sur la base d’une simple présomption de contrefaçon, de demander aux services des douanes de procéder à des saisies de ces semences de ferme, voir leurs destructions.
La Coordination pour la Défense des Semences Fermières et tous les agriculteurs producteurs de semences ne resteront pas indifférents face à ces atteintes à leur droit fondamental qu’est la liberté de ressemer le produit de leurs récoltes. »
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